Dernière mise à jour : 19 octobre 2023
POLITIQUE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
À la Distillerie du Square , nous accordons une grande importance à la protection des renseignements personnels de nos clients. Cette politique de protection des renseignements personnels explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos données personnelles. En utilisant notre site web, ou en interagissant avec notre personnel, vous consentez à notre collecte et à notre utilisation de vos données personnelles conformément à cette politique.
RESPONSABILITÉ DE L’ENTREPRISE
La Distillerie du Square endosse l’entière responsabilité de la protection des renseignements personnels sur lesquels il a le contrôle. Les informations recueillies, utilisées, communiquées, conservées ou détruites sont régies par la présente politique dans l’objectif de protéger la vie privée de toute personne.
Afin de veiller à la protection optimale des renseignements personnels, la personne responsable de la protection des renseignements à La Distillerie du Square doit :
Superviser et examiner les pratiques et les procédures internes de traitement des renseignements personnels ainsi que le respect des lois en cours;
Suggérer des mesures afin d’assurer la protection continue des renseignements personnels qui concordent avec les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée;
Mettre en œuvre les mesures nécessaires au sein de l’entreprise pour assurer la protection des renseignements;
Assurer la conformité et la formation du personnel en matière de bonnes pratiques pour protéger les renseignements personnels.
Coordonner, enquêter et répondre aux demandes et aux plaintes relatives à la protection des renseignements personnels;
Communiquer avec la ou les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information (CAI) en présence d’une fuite de données ou tout incident; et,
Tenir un registre des incidents relatifs aux données personnelles.
COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels recueillis permettent l’exercice des fonctions de la Distillerie du Square et la conduite de ses activités conformément aux lois et normes applicables. La Distillerie du Square procède à la collecte des renseignements personnels seulement si elle est nécessaire et pour répondre à des fins spécifiques et définies préalablement. La collecte des renseignements personnels est faite directement auprès de la personne concernée et avec son consentement, sauf si une exception est prévue par la loi. La Distillerie du Square s’assure que le recueil des renseignements personnels est fait pour des raisons justifiées, claires et spécifiques et avec l’obtention du consentement libre et éclairé de la personne.
Si vous souhaitez recevoir plus d’information sur notre établissement, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez afin de :
Pouvoir communiquer avec vous si nécessaire;
Nous collectons des renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous nous contactez pour obtenir plus de renseignements sur notre établissement. Ces renseignements peuvent inclure :
Votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique;
Informations sur l'utilisation de nos services, y compris ceux de certains de nos partenaires.
Nous recommandons de ne pas transmettre des informations nécessaires au paiement par courriel ou par les médias sociaux. Afin de protéger vos renseignements personnels, veuillez nous les transmettre uniquement via téléphone ou via la plateforme web dédiée aux transactions.
LIMITES DE L’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La Distillerie du Square doit fournir certains renseignements afin de satisfaire aux processus et exigences légales et réglementaires en matière de vérification. Les renseignements personnels ne seront pas utilisés ou communiqués à d’autres fins que pour des objectifs précis à moins que la loi ne l’exige. L’utilisation peut varier, mais pourrait notamment servir pour:
La personnalisation des services;
La communication avec les clients;
La gestion de la sécurité;
Gestion des plaintes et des réclamations;
Analyse des données;
Respect des obligations légales.
Consentement
L’utilisation des renseignements personnels doit être limitée aux fins pour lesquelles les clients ont donné leur consentement explicite.
Nécessité
Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels que lorsqu’il est nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis.
Durée de conservation
Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été recueillies, conformément aux lois applicables.
Sécurité et protection des renseignements personnels
Les données personnelles seront protégées de manière adéquate contre l'accès non autorisé, la divulgation, la perte ou la destruction. La Distillerie du Square prend toutes les précautions raisonnables et a mis en place des mesures physiques et techniques importantes de façon à prévenir l’utilisation et l’accès non autorisé ou illégal aux renseignements personnels. Ainsi, les mesures en place sont, entre autres:
Utilisation des renseignements que lorsque nécessaire;
Assurer la confidentialité et la protection d’un renseignement personnel dont une personne aurait pris connaissance dans le cadre de ses fonctions, à moins d’être autorisée à en faire la divulgation par la personne concernée;
Protection des dossiers avec un accès sélectif et limité aux personnes autorisées;
Un engagement à utiliser des normes de sécurité pour la protection des données de carte de crédit;
Des informations sur la durée de conservation des renseignements personnels et la politique de suppression régulière des données inutiles;
Une promesse de notifier rapidement les clients en cas de violation de données;
Retrait immédiat des accès suite au congédiement d’un employé.
Divulgation des renseignements personnels à des tiers
Les informations peuvent être transmises à des tiers dans la mesure nécessaire aux fins des activités mentionnées. La Distillerie du Square s’engage à s'assurer que ces tiers respectent les mêmes normes de protection des données.
Nous ne divulguons pas vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas suivants :
À des partenaires commerciaux, par exemple, pour des services de réservations et d'achats en ligne (divulgué par le client lui même lors des transactions)
Lorsque requis par la loi ou par une autorité gouvernementale.
Engagement à la transparence
La Distillerie du Square s’engage à être transparente face au traitement, aux procédures et aux fins d’utilisation qui encadrent les renseignements personnels auprès des clients.
Droits des personnes concernées
La Distillerie du Square s’engage à respecter les droits des clients en matière de protection des données, notamment le droit d'accéder à leurs données, de les rectifier, de les supprimer, de limiter leur traitement, de s'opposer au traitement et de demander la portabilité de leurs données. La Distillerie du Square s’engage également à fournir aux clients les moyens d’exercer leurs droits.
Consentement révocable
Les clients ont le droit de retirer leur consentement à tout moment. Pour toute consultation, retrait et/ou modification des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel info@squareoldchelsea.ca.
En tout temps, vous pouvez retirer votre consentement à la communication de vos renseignements personnels. Une demande écrite devra être soumise au responsable de la protection des renseignements personnels. Une réponse vous sera fournie dans les 30 jours suivant la date de sa réception.
Lorsque le consentement est retiré, la Distillerie du Square doit cesser d'utiliser les données personnelles pour lesquelles le consentement avait été donné.
Limitation des finalités
Les données personnelles ne seront pas utilisées à des fins discriminatoires, illégales ou abusives, et elles ne seront pas recueillies de manière excessive ou déloyale.
Les renseignements personnels ne seront pas utilisés ou communiqués à d’autres fins que pour des objectifs précis à moins que la loi ne l’exige.
PORTER PLAINTE
L’utilisation frauduleuse des données personnelles est une infraction grave qui peut être sujette à des mesures disciplinaires, y compris le congédiement, et/ou des poursuites judiciaires.
Une personne qui croit que leurs renseignements personnels ont été recueillis, retenus, utilisés, divulgués ou détruits de façon non conforme aux dispositions de la présente politique, peut formuler une plainte confidentielle auprès du responsable de la protection des renseignements personnels. L’individu devra fournir son nom, ses coordonnées, y compris un numéro de téléphone, ainsi que l’objet et les motifs de la plainte. Il est nécessaire de fournir des détails suffisants pour que la plainte puisse être évaluée convenablement. Une réponse vous sera fournie dans les 30 jours suivant la date de la réception de la plainte. Si la plainte est insuffisamment précise, le responsable de la protection des renseignements personnels peut demander toute information supplémentaire jugée nécessaire pour évaluer la plainte. Le responsable va conduire une enquête sur les plaintes reçues, minimiser les dommages et apporter les correctifs nécessaires.
Il est également possible de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec. Toutefois, la Distillerie du Square encourage les personnes concernées à communiquer d’abord avec le responsable de la protection des renseignements personnels et à attendre la conclusion du processus de traitement prévu.
APPROBATION
La présente politique est approuvée par le responsable de la protection des renseignements personnels au sein du Square Old Chelsea.
Responsable de la protection des renseignements personnels
248 Old Chelsea, Chelsea, QC, J9B 1J3
Pour toute demande, question ou commentaire dans le cadre de la présente politique, veuillez communiquer avec le responsable par courriel.